Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Deuxièmement, nous avons demandé au ministère de l’économie et des finances combien de temps les impatriés restaient en France, puisqu’il s’agit de les mobiliser pour développer l’activité économique dans notre pays. Au bout de deux ans, 60% d’entre eux sont partis : 40% au bout de la première année, 19% au bout de la deuxième. On peut donc douter de l’efficacité du dispositif.

Troisièmement, l’article représente un coût budgétaire – je vous renvoie à la page 110 du même rapport – de 7 millions pour 2017, montant que les finances publiques peuvent largement absorber, mais le dispositif monte en charge avec un coût estimé à 134 millions en 2025, à ajouter au montant actuel de 164 millions.

Cette semaine, des journaux se sont demandé comment l’Europe continentale pourrait tirer son épingle du jeu en attirant, au lendemain du Brexit, des sociétés situées à Londres. Mais tant que l’on ne met pas sur la table la négociation du passeport européen, que la France n’a pas encore demandé, tout le monde restera bien tranquillement à la City. Nous aurons beau présenter tous les dispositifs fiscaux du monde, personne ne traversera la Manche. C’est le B A BA. Je constate que M. Caresche est d’accord sur ce point et je l’en remercie.

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