Intervention de Dominique Lefebvre

Je voudrais non seulement présenter la position du groupe socialiste, mais également revenir sur ce qu’a été la délibération de la commission des finances. Le débat doit se faire dans la clarté.

Premièrement, dans l’exposé sommaire de son amendement de suppression, M. Goldberg chiffre le coût de la mesure à 150 millions d’euros : c’est faux, que ce soit pour 2017, 2018 ou 2026. Le secrétaire d’État a donné des chiffres : 7 millions en 2017, 18 millions en 2018. Ça ne pourra jamais être 150 millions, car cela signifierait que les personnes concernées restent quinze ans ; or, les chiffres donnés par la rapporteure générale montrent le contraire. Cela voudrait dire aussi que tous les impatriés travaillent dans le secteur de la banque et de l’assurance, ce qui maximiserait le coût de la taxe sur les salaires. Ce chiffre n’est donc pas juste.

Deuxièmement, je rappelle à chacun – car on donnerait presque l’impression que l’on fait des cadeaux fiscaux – que ce qui est, à un moment donné, exonéré, c’est la part de rémunération excédant le salaire d’une personne exerçant la même fonction dans une autre entreprise. Le coût provient donc de l’exonération de ce surplus. Mais nous pourrions dire que si des emplois sont créés grâce à cette mesure, nous disposerons de recettes fiscales au titre de l’impôt sur le revenu des impatriés venant en France.