Intervention de Patrick Bloche

J’associe à mes propos – cela nous évitera une intervention supplémentaire et nous fera ainsi gagner du temps – ma voisine de circonscription Seybah Dagoma, qui préside le conseil d’administration de Business France et qui connaît bien ces sujets.

À ce moment de notre débat, il n’est plus temps de reprendre tous les excellents arguments qui ont été développés pour maintenir l’article 43 et rejeter les amendements de suppression. Si j’interviens, c’est parce que je ne perçois pas la teneur de notre discussion et le vote qui va engager notre assemblée comme étant liés à la parole du Gouvernement. Pour ma part, j’y vois bien plutôt une opportunité, une chance donnée au Parlement de participer à l’effort national visant à rendre notre territoire plus attractif.

Certes, il s’agit de l’attractivité de l’Île-de-France et de la Place de Paris, mais c’est également un enjeu national, qui porte au-delà, et je remercie Jean-Louis Gagnaire, élu d’une autre région, de s’être exprimé en ce sens. Je suis très heureux qu’au travers de cet article 43 nous puissions participer, nous engager au côté du Gouvernement, de la présidente de la région Île-de-France, de la maire de Paris pour adopter des dispositions fiscales incitatives afin de rendre notre territoire plus attractif sur le plan économique.

Ma seconde observation sera tout aussi brève. Je me permets de rappeler que le régime des impatriés n’est pas créé par l’article 43 ; il existe depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron.