Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Par ailleurs, les amendements visent à supprimer non pas le régime mais l’extension de trois ans de sa durée d’application. Je répète ce qu’a dit notre excellent collègue Daniel Goldberg : il ne faut pas laisser croire que les impatriés ne bénéficieraient plus de l’exonération d’impôt sur le revenu. Je trouve d’ailleurs cette mesure déjà inadmissible, car tje ne pense pas qu’on rendra la France plus attractive par le désarmement fiscal et le dumping fiscal. On se trompe sur ce point-là. Et je rejoins notre collègue de Courson à ce sujet : crédit d’impôt par crédit d’impôt, on détricote la fiscalité française et personne n’y comprend plus rien.

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