Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

J’aimerais battre en brèche l’idée selon laquelle les mesures d’attractivité seraient uniquement de nature fiscale. Quand le Premier ministre a pris la parole devant le président de Paris Europlace, il n’a pas été question que d’attractivité fiscale. Il a évoqué les mesures de simplification pour l’installation dans notre pays, qui ont intéressé les entreprises, ainsi que l’ouverture de sections internationales, un sujet important pour ceux qui peuvent venir travailler en France. L’attractivité n’est donc pas uniquement une question fiscale.

Je regrette qu’un argument avancé dans ce débat consiste à opposer à notre décision de respecter l’engagement du Premier ministre la ponction opérée sur les classes moyennes, car c’est exactement le contraire que nous faisons ! Convoquer des arguments fallacieux pour attaquer des mesures sur lesquelles on a de fortes préventions me paraît être un procédé stérile.

Dans le cadre de la bataille européenne que nous menons aujourd’hui pour l’attractivité de notre pays et singulièrement de la région capitale, les mesures que nous prenons ne sont pas uniquement de nature fiscale. Ce qui est proposé aujourd’hui est un package global, si je peux m’exprimer ainsi. C’est pourquoi la position du groupe est très claire, même si ce dernier n’est pas unanime : elle est de suivre le Gouvernement et les engagements du Premier ministre sur la question des impatriés et sur l’extension de la durée d’application de ce régime.

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