Intervention de Christian Eckert

Ce débat est légitime et fréquent lorsque l’on parle de péréquation en matière de fiscalité locale, mais en matière d’impôt sur le revenu il me semble curieux de laisser penser que le coût d’une mesure fiscale, en termes de recettes non perçues, serait assumé par les contribuables d’une région en particulier.

Enfin – et c’est probablement le point le plus important – le coût d’une telle mesure est toujours difficile à estimer. Que propose le Gouvernement ? Un impatrié venant travailler en France et gagnant un salaire de 100, comparable à celui d’un Français exerçant le même type de fonctions, perçoit en général une prime d’impatriation de 30 en moyenne. Ce que propose le Gouvernement, c’est d’imposer non pas130, mais 100.

Vous pouvez penser qu’il en résulte une perte payée par d’autres car on n’impose pas la prime d’impatriation qui s’élève à 30, mais si l’impatrié ne vient pas en France, le gain pour l’État est égal à zéro, alors que s’il y vient et qu’on n’impose pas la prime de 30, l’État perçoit l’impôt sur le salaire de 100 au taux marginal de 30 %, qui est le plus courant dans ce type de profession. Les recettes de l’impôt sur le revenu progressent donc de 30.