Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 45 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 17 contre: 28 (Les amendements identiques nos 806 et 1009 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion