Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 502 , 821 , 931 , 951 et 987 , tendant à supprimer l’article 44.

La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 502 .

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