Intervention de Mathieu Hanotin

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 44 qui vise à faire passer le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi de 6 % à 7 %. Nous avons débattu du CICE dans cet hémicycle à de très nombreuses reprises. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le bilan prête à débat. Les diverses statistiques sur ce sujet montrent que le nombre de créations d’emplois s’élève à 50 000 emplois, selon l’hypothèse basse, ou à 100 000 selon l’hypothèse haute. Quoi qu’il en soit, on est très loin des 300 000 emplois attendus. Un simple calcul de ratio aboutit à un coût d’environ 300 000 euros par emploi. Doté d’un taux à 6 %, le CICE n’a pas eu l’impact recherché en matière d’emploi stricto sensu. Certes, il a eu un impact manifeste sur la reconstitution des marges des entreprises, mais il n’a pas eu l’effet attendu sur l’emploi !

J’ai entendu à plusieurs reprises le Premier ministre sermonner les entreprises et les exhorter à prendre leur part dans le pacte de responsabilité voté ici même. Alors même que le bilan de ce dispositif fait débat et que nous cherchons à dégager des ressources fiscales, il n’est pas raisonnable d’augmenter ainsi le taux du CICE de 1 %. Une telle augmentation aura un coût très important pour les finances publiques sans être en mesure de créer un quelconque choc permettant d’augmenter le nombre de recrutements – nous pouvons tous nous accorder sur ce point. Attendons et stabilisons la situation. Je ne dis pas qu’il faut supprimer le CICE, car cela poserait de grandes difficultés à de nombreuses entreprises. Laissons la situation telle qu’elle est et donnons-nous un, deux ou trois ans pour dresser un bilan sérieux de cette mesure avant d’en étendre ainsi la portée. On voit bien que le caractère réversible de l’aide est très difficile à mettre en oeuvre une fois que celle-ci est versée.