Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du taux de CICE de 6 % à 7 %. Sur la forme, cet article est un artifice, qui permet au Gouvernement de faire mine de respecter le pacte de stabilité et de croissance, alors que l’effet de le mesure n’interviendra qu’en 2018. Sur le fond, le comité de suivi du CICE pointe chaque année l’inefficacité de ce dispositif coûteux. En effet, le coût par emploi apparaît exorbitant, comme l’a souligné notamment la sénatrice Marie-France Beaufils dans son rapport d’information paru en juillet. Elle rappelle ainsi que le coût du CICE est estimé à 22 milliards d’euros en créances sur les salaires, en 2017, et que France Stratégie a estimé le nombre de créations d’emplois entre 0 et 100 000. Augmenter encore le taux du CICE alors que ce dispositif s’est avéré inefficace ne nous paraît pas acceptable.