Intervention de Charles de Courson

…qui a réitéré ces déclarations en janvier 2016. Mon amendement est donc hollandiste !

J’en viens maintenant à la deuxième partie de votre réponse. Le coût du CICE est, selon vos estimations, de 20,5 milliards d’euros en 2017 – ce n’est pas moi qui le dis, mais vos documents budgétaires. Il n’y a en outre pas lieu de tenir compte d’un effet sur l’IS, car il s’agit d’un crédit d’impôt.

Si la nouvelle majorité qui, je l’espère, sera issue des élections législatives transforme, comme elle s’y était engagée – et comme, par parenthèse, s’y était également engagé le Président de République – le CICE en baisse des cotisations sociales patronales, cela deviendra une charge déductible. Un montant de 20,5 milliards d’euros produira donc environ 5 milliards d’euros d’IS de plus.