Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce chiffre de 25 milliards d’euros approche du montant nécessaire pour supprimer les 3,45 % de cotisations sociales patronales alimentant la seule branche universelle qu’est la branche famille, lesquelles représentent 30 milliards d’euros. Il suffirait ainsi d’une petite mesure complémentaire pour atteindre ce résultat. Je ne comprends donc pas votre argument.

Vous soulevez le problème du passage du CICE au système d’une baisse des cotisations sociales patronales.

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