Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Cet amendement, qui vise à cibler davantage le dispositif, a souvent fait l’objet de débats et je sais qu’il ne trouvera pas plus grâce aujourd’hui qu’auparavant. Je défendrai conjointement mon amendement no 1089 , qui tend quant à lui à établir une répartition en fonction de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires. Je sais cependant que ces deux amendements ne prospéreront pas et je les retirerai donc.

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