Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

En plein accord avec le ministère de l’agriculture, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur ces amendements. Le régime en question bénéficie d’un abattement de 87 % avant impôt.

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