Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Il a été construit, vous vous en souvenez, après un long travail qui a mobilisé de nombreux parlementaires, et en concertation avec la profession. Vous nous dites que ces indemnités ne sont pas imposées dans certains pays, mais il y a peu de pays, et peut-être aucun, dans lequel s’applique un abattement de 87 % sur les bénéfices avant le calcul de l’impôt !

Nous avons eu tout à l’heure, à propos d’autres sujets, des discussions sur l’opportunité d’imposer l’ensemble des revenus, et il me semblait que nous étions d’accord, monsieur de Courson. Et là, vous avez une position totalement contraire. Je suis catégoriquement opposé à ces amendements, qui sont de même nature.

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