Intervention de Charles de Courson

L’amendement no 227 est très simple et porte sur le champ du micro-BA. Nous avons exclu de celui-ci des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles du spectacle. On ne voit pas très bien ce qui justifie cette exclusion, et cet amendement vise à réintégrer ces activités équestres, qui relèvent du régime agricole.

L’amendement no 214 pose le problème de la volatilité et du manque de visibilité des revenus agricoles. Il tend à améliorer la dotation pour aléas – DPA – en donnant aux agriculteurs une plus grande liberté d’appréciation. La DPA, je le rappelle, est une dotation qui vient en déduction du résultat, et qui est réintégrée dans le résultat lorsqu’elle est utilisée.

L’amendement no 215 , enfin, est une variante du précédent et vise à favoriser la constitution d’une auto-assurance, en allégeant les conditions de réintégration de la DPA.