Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

J’entends bien, monsieur Le Fur, qu’il y a une crise agricole. Le Gouvernement le sait et traite ce sujet, par un certain nombre de dispositifs. Je pense à l’année blanche, aux prêts de trésorerie, aux délais de paiement qui sont accordés, et aux dégrèvements systématiques de taxe foncière, y compris pour les prairies. C’est un sujet que je connais bien, car nous avons beaucoup travaillé, en lien avec le ministère de l’agriculture et de la forêt, mais aussi avec les organisations professionnelles et les banques, avec qui nous avons eu plusieurs réunions de travail sur ces dossiers.

Je n’ignore pas l’importance de la DPA et les difficultés que rencontre parfois sa mise en oeuvre. Mais nous avons majoré – je crois que c’était l’an dernier – le plafond des provisions pour aléas. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement qui propose, en outre, des niveaux de DPA très importants. On ne peut pas régler la crise agricole par ce biais. La crise est réelle, mais le Gouvernement a apporté des éléments de réponse très importants.

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