Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je souhaitais intervenir, car j’ai interrogé le Gouvernement sur la question de la crise agricole, notamment sur les effets des aléas climatiques. Je comprends la volonté de nos collègues de droite, mais je considère que l’outil qu’ils proposent n’est pas le bon. Faut-il que la fiscalité remplace l’intervention directe ? Je ne le pense pas. Faut-il que la suppression de certaines dépenses fiscales remplace l’intervention publique ? Je ne le pense pas.

J’avais plaidé, pour ma part, en faveur d’un service plus mutualisé. En effet, certains agriculteurs n’ont pas de difficultés à contracter une assurance, tandis que d’autres ne peuvent pas le faire du tout. On aura beau augmenter le plafond de la DPA, cela ne changera rien pour les petits agriculteurs, qui n’assurent pas certaines de leurs terres, parce qu’ils ne le peuvent pas. Je crois sincèrement que l’outil n’est pas le bon, qu’il ne ferait que renforcer les inégalités dans le monde agricole.

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