Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il ne s’agit pas d’une assurance, mon cher collègue, mais d’un dispositif fiscal. Heureusement que le Gouvernement a fait des choses pour lutter contre la crise agricole ! Mais le dispositif proposé vise à prévenir les crises à venir. L’idée est très simple : pendant les années de vaches grasses, les agriculteurs soumis au régime ordinaire paient un impôt conséquent ; mon amendement vise à les obliger à épargner, sous forme de défiscalisation, afin que cela puisse leur servir pendant les périodes de vaches maigres.

C’est la pratique agricole de toujours. La fiscalité doit encourager les agriculteurs à épargner pendant les bonnes années, afin qu’ils puissent avoir un recours pendant les mauvaises années. C’est du bon sens, finalement. L’objectif n’est pas simplement de réagir à la crise, mais de préparer et d’anticiper les crises de demain, parce qu’il en surviendra. L’incertitude climatique – vous l’avez très justement évoquée, mes chers collègues –, mais également l’incertitude sur les prix s’accroîtront, car les prix sont mondiaux ; on peut être pour ou contre mais c’est ainsi.

Il existe différents systèmes pour y répondre : les réponses immédiates, dont vous avez parlé, monsieur le secrétaire d’État, sont nécessaires, mais l’anticipation des crises, par le biais de mécanismes fiscaux, le sont tout autant. Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion