Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous savez parfaitement, monsieur de Courson, que la mission d’information sur la fiscalité agricole, à laquelle vous avez participé, a expressément émis un avis défavorable sur cette proposition,…

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