Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…et de consolider l’impôt sur les sociétés pour éliminer toutes les subtilités auxquelles les entreprises multinationales recourent en vue d’exploiter les défauts des systèmes nationaux et ainsi d’échapper à l’impôt.

La consolidation, telle qu’elle est en vigueur entre les différents États américains, permettrait aussi de répartir les recettes, actuellement accumulées par certains pays – l’Irlande parfois, le Luxembourg d’autres fois. En deux ans, l’Europe a beaucoup changé au moins dans son discours. J’aimerais savoir où en sont toutes ces réflexions.

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