Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je vais essayer de répondre le plus précisément possible aux nombreuses questions qui ont été posées – elles ont leur utilité et je les comprends –, non sans vous avoir fait observer au préalable, à la lumière de ce que m’en disent les services, qu’il faut avoir conscience que nous sommes en train de changer de monde en matière de contrôle fiscal, pardonnez-moi de vous le dire ainsi. Je ne dis pas que le monde dans lequel on entre sera parfait et idéal mais, il y a quatre ou cinq ans, nos services n’auraient même pas imaginé les outils dont ils disposent aujourd’hui.

Un exemple : l’obligation, que vous avez votée, de transmettre les données comptables sous forme dématérialisée dans des fichiers exploitables fait gagner des semaines et des mois à nos agents ; ils peuvent désormais procéder à des contrôles sur de la matière qui représentait auparavant des mètres cubes de papier et peut aujourd’hui être traitée en quelques heures.

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