Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Madame Berger, vous m’interrogez sur l’affaire Google. Pouvons-nous redresser fiscalement Google pour le rôle de commissionnaires, d’agents d’affaire, joué par ses représentants en France ? Oui, sans ambiguïté : nous pouvons le faire.
