Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 15h00
Élection des juges à la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.

Nombre de votants : 409

Nombre de suffrages exprimés : 406

Majorité absolue : 204

Ont obtenu :

M. Jean-Jacques Urvoas et M. Dominique Raimbourg : 275 voix ;

Mme Clotilde Valter et Mme Marie-Françoise Bechtel : 274 voix ;

M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Jean-Yves Caullet : 274 voix ;

Mme Nathalie Nieson et Mme Valérie Corre : 274 voix ;

M. Jean-Luc Warsmann et M. Pierre Morel-A-L'Huissier : 140 voix ;

M. Philippe Houillon et M. Francis Hillmeyer : 140 voix ;

M. Gilbert Collard et Mme Marion Maréchal-Le Pen : 4 voix.

M. Urvoas et M. Raimbourg, Mme Valter et Mme Bechtel, M. Le Bouillonnec et M. Caulet, Mme Nieson et Mme Corre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de justice de la République. (Applaudissements.)

Il y a donc lieu de procéder à un deuxième tour pour l'élection de deux juges titulaires et de deux juges suppléants, dans les mêmes conditions que le premier tour.

J'ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il sera clos à dix-huit heures cinquante.

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