Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 47

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

S’agissant de ce crédit d’impôt, les dépenses qui y ouvrent droit sont pour les trois quarts de nature récurrente. Or, ce n’est pas le cas de la totalité des autres crédits d’impôt auxquels vous faites référence dans vos sous-amendements, monsieur Le Fur. Si le remplacement d’une chaudière vous permet de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il est très exceptionnel que vous la remplaciez de nouveau l’année suivante…

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