Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

N’ayant pas eu l’occasion de défendre tout à l’heure mon amendement no 936 , j’évoquerai trois points. Tout d’abord, ce mandat est marqué – et cela a beaucoup bousculé le côté gauche de l’hémicycle – par la nécessité de soutenir les entreprises. Or, nous évoquons ici un secteur économique en extrême difficulté.

En deuxième lieu, je n’ai guère observé ailleurs de poids financier aussi élevé pesant sur un chiffre d’affaires que cette taxe qui représente à elle seule de 6 % à 7 % de celui de la meunerie. Existe-t-il d’autres cotisations ou impôts ayant une telle incidence ?

En troisième lieu, je voterai la suppression proposée par l’amendement, mais il faut être conséquent et tenir compte des nuances que vient de recommander M. Hammadi pour nous éviter de faire n’importe quoi, ce qui demandera sans doute un travail de précision à propos de la taxe sur le sucre. Le médecin que je suis ne trouve rien à redire à ce qu’on supprime une taxe sur un produit comportant des sucres lents pour la remplacer par une taxe sur le sucre rapide. Il faut toutefois regarder dans le détail pour éviter de faire n’importe quoi. Je suis cependant conséquent : quand je vote une suppression de taxe, je ne me contente pas de dire qu’il faudra se débrouiller et je formule des propositions. J’assume donc ici, avec les nuances qui s’imposeront, celle, reprise tout à l’heure par la rapporteure générale, d’une taxe sur le sucre.

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