Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, je n’ai pas dit que je retirais l’amendement. J’ai dit que j’étais prêt à ne pas le défendre nonobstant la notion d’automaticité : lorsque je cosigne un amendement et que les autres signataires ne sont pas présents, j’ai pour principe de ne pas le retirer.

Je propose deux choses : soit un sous-amendement à l’amendement gouvernemental réintroduisant la notion d’automaticité – l’argument qui consiste à dire qu’il n’est pas possible de changer les formulaires ni, en conséquence, la loi, est difficile à accepter quelle que soit la question et celle que nous évoquons en particulier ; soit l’adoption de nos amendements et, dans le cadre de la navette, on affine les impératifs techniques et bureaucratiques, pour ne pas dire technocratiques, quelquefois – cela existe et il faut le prendre en compte.

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