Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 1138 et 1140 , à l’amendement no 758 .

La parole est à M. Jean-Marie Beffara, pour soutenir le sous-amendement no 1138 .

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