Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet. Cet amendement vise à apporter une réponse claire et équitable, sur le plan fiscal et social, au secteur privé non lucratif oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social, dont les difficultés ont été depuis longtemps soulignées. Ce faisant, il tend à corriger les effets de la création et de la montée en puissance du CICE.

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