Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Effectivement, mon cher collègue, je suis cohérent ! J’ai déposé cet amendement reprenant une proposition que j’ai formulée dans le cadre d’un rapport. Je tiens cependant à préciser deux choses.

Tout d’abord, je déplore qu’après de nombreux débats en commission, nous n’ayons pas pu nous mettre d’accord sur les ressources que nous pourrions tirer de la taxation de tel ou tel produit – le sucre, par exemple – ni sur les taxes que nous pourrions supprimer. Ainsi, nous proposons dans cet amendement de supprimer une taxe sans savoir si nous allons en voter d’autres par la suite… C’est d’autant plus regrettable que des parlementaires de toutes sensibilités avaient souhaité que nous puissions nous réunir autour d’une table et travailler intelligemment. Je défends donc mon amendement, sans oublier qu’il représente une perte de recettes de 75 millions d’euros.

En outre, je tiens à indiquer dès maintenant que je défendrai ultérieurement la mise en place d’une fiscalité sur le sucre. J’ai déjà expliqué que cette taxe serait simple, quelle serait son assiette et comment nous pourrions moduler son rendement à hauteur des taxes que nous supprimerons ce soir.

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