Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement est bien évidemment issu des travaux de la mission d’information évoquée par Mme Louwagie et M. Hammadi. Tout à l’heure, M. Lefebvre a cru bon de nous rappeler que ce rapport d’information n’avait jamais été adopté par la commission des finances.

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