Intervention de Christian Eckert

Je souhaite tout d’abord vous présenter les excuses de Ségolène Neuville, qui était en séance la nuit dernière et aurait souhaité pouvoir dialoguer avec vous sur cet article concernant un champ dont elle a la responsabilité. Mais ses contraintes d’agenda ne lui ont pas permis d’être présente.

Vous l’avez compris, l’article 50 crée un fonds complémentaire, le fonds d’appui aux politiques d’insertion – FAPI – sous certaines conditions, qui doivent faire l’objet d’une convention entre l’État et les départements. Cette convention fixera les seuils minimaux d’engagement attendus par l’État, pour que les fonds soient véritablement consacrés à développer, de façon concrète et réelle, des actions déjà en cours mais qui doivent être renforcées.

Par ces deux amendements, vous proposez d’accroître les contraintes ou, tout du moins, les conditions d’éligibilité au fonds. Le Gouvernement estime que l’obligation de contractualisation entre l’État et les départements garantira que les départements éligibles au fonds organiseront bien des politiques supplémentaires d’insertion. Ces amendements pourraient donc être retirés. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.