Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas examiné cet amendement, qui apporte une précision utile. Avis plutôt favorable.

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