Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Monsieur le secrétaire d’État, étant donné que je défends plusieurs amendements, je souhaitais surtout préciser à mes collègues qu’ils avaient été travaillés avec Ségolène Neuville.

Afin de s’assurer que les conditions d’éligibilité au fonds d’appui et de conventionnement entre l’État et les départements puissent faire l’objet d’adaptations régulières au regard de l’évolution rapide des besoins sociaux dans les départements, il est souhaitable que les décrets qui encadrent ce dispositif soient des décrets simples pour garantir sa réactivité.

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