Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Cet amendement est rédigé dans le même esprit que celui que vient de présenter Chaynesse Khirouni. Le Gouvernement propose simplement de prévoir la présence du préfet lors de la délibération sur le rapport relatif à l’exécution de la convention d’appui aux politiques d’insertion. Cette présence se veut l’incarnation de la démarche de partenariat entre l’État et les départements en matière de politique d’insertion. L’amendement va dans le sens que vous souhaitez, madame Khirouni, mais prévoit une disposition un peu plus souple. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable à l’amendement no 1054 .

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