Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Vous avez raison de vouloir clarifier les choses. Je vous ai dit qu’un article du PLFR concernait les ajustements nécessaires entre communes, EPCI et départements en matière de taxe de séjour et de taxe additionnelle correspondante. Je ne vous ai pas dit que ce point particulier, relatif aux plateformes, y était traité – car ce n’est pas le cas. Mais je pense qu’à l’occasion du débat sur l’article qui parlera de la taxe de séjour, nous pourrons étudier – sinon adopter – cet amendement. Nous analyserons les choses pour parvenir à une avancée dans les modalités de recouvrement de la taxe, comme le propose votre amendement. Il faudrait dire aux plateformes ce qu’elles doivent faire en s’assurant qu’elles en ont la possibilité et qu’elles ont connaissance des informations leur permettant de recouvrer la taxe, ce qui n’est pas encore forcément le cas partout.

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