Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

En matière de taxe de séjour, nous avons mené un travail important avec M. Woerth, et les différents amendements peuvent être contradictoires. Les enjeux sont divers : le mode de collecte, les différentes plateformes, la question – réelle – de la taxe additionnelle, la compétence des métropoles… Je serais donc rassurée si on les traitait dans un seul article, pour construire une vision beaucoup plus globale. La proposition du Gouvernement nous permettra aussi de négocier, car la situation n’est pas la même dans les zones touristiques, dans les départements à métropole et dans les départements ruraux.

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