Intervention de Nicolas Sansu

Il faut permettre à la politique de transports en Île-de-France de progresser ; je trouve que le versement transport est à cet égard le bon outil. M. Carrez déplore que l’on ait augmenté le prélèvement transport, qui pèse sur la masse salariale des entreprises, de 0,3 point en quatre ans. Je rappelle toutefois que celles-ci bénéficient du CICE, qui s’établit à 7 % au bout de quatre ans. D’une certaine manière, donc, les entreprises n’ont pas tout perdu ; je crois même qu’elles s’en sont bien tirées. Il est normal qu’une partie de l’aide des contribuables français aux entreprises permette de mener une meilleure politique de transports.

Toutefois, ce qui est possible en Île-de-France reste impossible ailleurs, puisque le versement transport est bloqué pour les autres régions. Cela pose de vrais problèmes pour la politique de transport, notamment dans les villes moyennes où l’élévation des seuils abouti à une diminution du versement transport. Le nombre de salariés à partir duquel une entreprise est assujettie à ce versement est en effet passé de neuf à onze. À cause de cela, les possibilités dont les villes moyennes disposent pour leurs transports publics ont diminué.

Je trouve qu’il est dommage de ne pas régler aussi ce problème dans le cadre de ce projet de loi de finances. Le CICE passera à 7 % pour toutes les entreprises de France ; il aurait été intelligent d’en profiter pour rediriger une partie de cette aide vers le financement des transports publics, via le versement transport.