Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Il va à l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH.

Il existe un autre levier pour atteindre le même objectif, d’une façon différente : il s’agit d’une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Nous examinerons prochainement, je crois, un amendement qui tend à permettre d’aller au-delà des 20 % aujourd’hui possibles pour les majorations ; de surcroît, cela permettrait de flécher le produit de ces taxes vers les collectivités territoriales. J’aurai l’occasion de le redire tout à l’heure, mais le Gouvernement est ouvert à cette proposition – même si nous aurons une discussion sur le plafond fixé aux collectivités : 50 %, 60 % ou 80 %.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable au présent amendement : il préfère qu’un autre levier soit utilisé ; cet autre moyen concourrait au même but.

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