Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

D’après le Bulletin officiel des finances publiques – BOFiP –, l’amendement est satisfait. M. de Courson fait une lecture différente ; la commission souhaite donc recueillir l’avis du Gouvernement mais, puisque l’amendement paraît satisfait, l’avis est défavorable.

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