Intervention de Christian Eckert

Que voulez-vous que je vous dise ? Si vous avez un patrimoine et que vous décidez de le mettre à la disposition de quelqu’un à titre gratuit, ce simple fait doit-il vous dispenser de payer la taxe foncière, qui a une vocation complètement différente ?

Comme vous le savez, si vous le mettez à disposition gratuitement, cela ressort de votre propre gestion et de votre propre décision. Si vous possédez un terrain agricole, et que vous en confiez l’exploitation à quelqu’un à titre gratuit, doit-on pour autant vous dispenser de la taxe sur le foncier non bâti ?

Tout le monde connaît les charges qui s’imposent au propriétaire : il lui revient de régler cette question. On va faire pleurer dans les chaumières sur les EPAD ou sur les établissements d’enseignement, mais il faut, à un moment donné, dire la vérité aux Français.

En effet, la taxe foncière qui n’est pas payée par les propriétaires de locaux professionnels sous-évalués – et je ne dis pas qu’ils gagnent de l’argent, mais c’est une décision qui leur appartient – est payée par les autres.