Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Pour contribuer à remettre sur le marché locatif de logements habitables, nous proposons de supprimer l’abattement de 50 % des valeurs locatives servant à établir la taxe foncière pour les locaux à usage d’habitation non affectés à la résidence principale dans les zones de forte tension immobilière. J’y insiste, il ne s’agit pas d’appliquer cette mesure à l’ensemble du territoire, mais à des résidences secondaires situées en zone tendue, là où l’on a absolument besoin de restituer du logement au bénéfice des locataires. À Paris, mais dans bien d’autres endroits aussi, il est absolument nécessaire d’inciter des propriétaires à mettre en location leur logement vide, même quand il s’agit de leur résidence secondaire. L’amendement consiste donc en une incitation fiscale à remettre en location des logements vides.

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