Intervention de Jean-Louis Dumont

Cet amendement porte également sur l’exonération de 30 % de la taxe foncière sous condition de la signature d’un contrat de ville ou d’une convention multipartite, le fait que l’un des signataires ne soit pas d’accord suffisant pour annuler l’opération qui aurait pu être réalisée grâce à cette exonération.

Nous proposons par cet amendement que l’État et le bailleur social, qui mène pour son compte une opération grâce au financement obtenu grâce à l’exonération, puissent signer cette convention même si tout autre cosignataire de la première convention fait défaut.

Nous devons nous assurer que grâce au patrimoine des bailleurs sociaux, les travaux réalisés dans le but de produire des économies d’énergie puissent être poursuivis. Des opérations seront bientôt engagées au titre de la stratégie bas-carbone qui coûteront peut-être beaucoup d’argent. Une expérimentation va être lancée – les documents ont été signés hier. Il faut que nous nous donnions les moyens de mener à bien les opérations relevant des politiques de quartiers.