Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Il n’y a pas de doute, même si elles sont souterraines, il s’agit bien de constructions. L’exonération entraînerait naturellement une perte de recettes pour les collectivités. Nous avons commencé à travailler avec des représentants du secteur pour trouver d’autres solutions, mais en attendant il ne nous paraît pas justifié d’adopter cet amendement. Avis défavorable.

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