Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je rappelle que nous avons adopté hier, à l’initiative de Patrick Bloche, de Dominique Lefebvre et de nombreux députés, une disposition instituant le CITS. Je prends acte de ce qui a été dit, et je rappelle que l’amendement avait pour objectif d’ouvrir un débat, qui a eu lieu. Par ailleurs, j’entends ce que dit M. le secrétaire d’État quant à la nécessité d’avoir une approche globale et cohérente. Il est important, du point de vue du symbole, que ce débat ait pu être engagé. Je retire mon amendement.

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