Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous avons voté, au cours des deux dernières années, des exonérations en faveur des commerces installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV. Mais cette mesure était limitée aux commerces employant au plus onze salariés. Nous proposons, par cet amendement, de déplafonner le dispositif, pour permettre à des entreprises et à des commerces de plus grande importance de s’installer dans ces quartiers.

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