Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je regrette d’y insister, mais s’agissant des bases, leur revalorisation a été bien supérieure à l’inflation constatée depuis 2012, tandis que l’assiette a pu quant à elle évoluer positivement ou négativement. Étant moi-même encore élu local, j’avais prudemment demandé à mes collaborateurs de préparer le budget en retenant une revalorisation nulle. Je comprends néanmoins à cette étape de notre discussion qu’il faut décélérer. Je propose donc de voter une revalorisation à 0,4 %. Et j’aimerais que l’on prenne collectivement l’engagement, à partir de l’année prochaine, de s’adosser à l’inflation constatée l’année précédente, de façon à clore le débat. Cette solution aurait l’avantage de permettre le maintien du pouvoir d’achat.

Très franchement, on peut encore discuter un bon moment du taux le plus idoine. Il faut toutefois savoir qu’un taux de 0,8 % peut être reformulé comme une augmentation décidée par les parlementaires en lieu et place des élus locaux. Ceux qui souhaitent retenir ce chiffre n’auront qu’à augmenter le taux d’imposition de 0,4 %.

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