Intervention de Nicolas Sansu

Je ferai plusieurs remarques. D’abord, je ne conteste pas que les bases aient été revalorisées au-delà du taux d’inflation. Cela étant dit, je ne pense pas qu’on puisse comparer les charges d’une collectivité, notamment d’une commune, avec l’inflation constatée, car certaines charges augmentent plus vite que l’inflation ; je pense tout simplement aux dépenses de personnel et aux dépenses d’énergie. Je le dis très clairement, car c’est une réalité.

Ensuite, il me paraît dangereux de ne pas revaloriser les bases, car cela correspondrait à une stagnation du patrimoine de nos compatriotes ; les valeurs locatives représentent en effet le patrimoine de nos compatriotes. C’est un comble ! Je ne pense pas que ce soit la réalité. Plusieurs collègues, notamment de droite, proposent d’aligner la revalorisation sur l’augmentation du coût de la construction ou de la location, ce qui me semble assez intelligent.

Par ailleurs, les recettes du bloc communal sont constituées à 60 % du produit des impôts. Une revalorisation de 2,7 % des valeurs locatives correspond donc à 1,8 % pour les recettes réelles de fonctionnement. Je tenais à le préciser. En outre, ces mêmes recettes ont été amputées de 5,8 points du fait de la contribution au redressement des finances publiques.