Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Et il en va de même pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Je souhaiterais donc retenir le coefficient proposé dans l’amendement de Dominique Baert ou, à défaut, celui de l’amendement de Mme Pires Beaune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion