Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La proposition formulée par Dominique Lefebvre est une solution de compromis. L’amendement de la commission des finances prend vraiment en compte le pouvoir d’achat en se fondant sur l’inflation constatée. Nous avons revu l’année dernière, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les méthodes de revalorisation de certaines prestations sociales, dont les retraites, en fondant leur calcul sur l’inflation constatée ; nous adoptons à présent ce principe pour la revalorisation des bases. Le sous-amendement présenté par Dominique Lefebvre prévoit un taux de 0,4 % pour 2017, soit 1,004 dans la rédaction de l’article, et maintient les perspectives pour les années suivantes en prenant acte d’un principe de revalorisation des taux sur la base de l’inflation constatée. La commission est donc favorable au sous-amendement de M. Dominique Lefebvre.
